Permis de construire Mixte N° 0652702100004

Permis de construire n° 0652702100004 à Lespouey pour 717 m² de logement et locaux, 37 Rue Des Pyrenees R.d. N 5

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0652702100004

Demandeur

COMMUNE DE LESPOUEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652702100004 a été délivré le 22 octobre 2021 à Lespouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Des Pyrenees R.d. N 5. Le projet est porté par COMMUNE DE LESPOUEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespouey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespouey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespouey Code postal 65190 Identifiant INSEE 65270
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 582 m² 9 m² 717 m² -144 m² 891 m²
Total 1 035 m² 0 m² 717 m² 9 m² 717 m² -9 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 1 035 m² 0 m² 0 m² 9 m² 717 m² -726 m² 309 m²
dont Entrepôt 1 035 m² 0 m² 0 m² 9 m² 717 m² -726 m² 309 m²
Total locaux 1 035 m² 0 m² 582 m² 9 m² 717 m² -144 m² 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESPOUEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216502708
SIRET
21650270800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LESPOUEY (65190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LESPOUEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652702100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Pyrenees R.d. N 5, à Lespouey (65190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LESPOUEY et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652702100004, déposé en mairie de Lespouey.

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