Permis de construire n° 0652701600005 à Lespouey pour 242 m² de locaux, Chem De La Bergerie Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 0652701600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Bergerie Village, le permis de construire n° 0652701600005 a été délivré le 14 décembre 2016 à Lespouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespouey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lespouey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lespouey Code postal 65190 Identifiant INSEE 65270
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 437 m² |
| Total | 195 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 437 m² |
| Total locaux | 195 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPOUEY (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652701600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |