Permis de construire Locaux N° 0652701600002

Permis de construire n° 0652701600002 à Lespouey pour 130 m² de locaux, 2 Chem Du Hourquillet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0652701600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652701600002 a été délivré le 23 août 2016 à Lespouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Chem Du Hourquillet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 68 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A318, A317. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespouey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespouey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A319 A318 A317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespouey Code postal 65190 Identifiant INSEE 65270
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 233 m²
Locaux 341 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 409 m²
Total 512 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 218 m²
Autres activités 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
dont Entrepôt 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 341 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652701600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Hourquillet, à Lespouey (65190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652701600002, déposé en mairie de Lespouey.

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