Délivré le 7 août 2023 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652682300003 porte sur un projet situé 0003 0003 chemin de Peyrehitte.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 650 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 254, 0A 245. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Layrisse

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 254 0A 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 77 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 147 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	35 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	77 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	42 m²
Total	77 m²	70 m²	35 m²	35 m²	70 m²	147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652682300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Layrisse

PC n°0652682200001 Logement Autorisé

Peyrehitte

Layrisse (65380)

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06 oct. 2022 110 m² SDP

PC n°0652682200004 Logement Autorisé

Couarigues et Caoue

Layrisse (65380)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°0652682200005 Logement Terminé

rue Claude Courreges Couarigues

Layrisse (65380)

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23 janv. 2023 115 m² SDP

PC n°0652682300005 Locaux Autorisé

Turoun

Layrisse (65380)

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30 oct. 2023 234 m² SDP ELIMAE

PC n°0652682300007 Logement Commencé

3 impasse La Caoue

Layrisse (65380)

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20 nov. 2023 153 m² SDP

PC n°0652682300006 Locaux Terminé

1 place de la Mairie

Layrisse (65380)

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04 déc. 2023 171 m² SDP COMMUNE DE LAYRISSE