Permis de construire n° 0652681800004 à Layrisse pour 89 m² de logement, Lieu-Dit Bignaou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 0652681800004
Demandeur
COMMUNE DE LAYRISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652681800004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bignaou. COMMUNE DE LAYRISSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 44 349 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2023, soit 4 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 311, 0A 309. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu-Dit Bignaou, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse. 12 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 4 ans après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Layrisse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 44 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAYRISSE, dont l'adresse déclarée est à Layrisse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LAYRISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502682
- SIRET
- 21650268200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAYRISSE (65380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAYRISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652681800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 311, 0A 309 à Layrisse (65380)
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Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Bignaou à Layrisse (65380)
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