Permis de construire Locaux N° 0652671700001

Permis de construire n° 0652671700001 à Lau-Balagnas pour 135 m² de locaux, Rte De Saint-Savin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0652671700001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652671700001 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé Rte De Saint-Savin. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA651, OA650, OA649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 105 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA651 OA650 OA649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 102 m²
Total 967 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 967 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 102 m²
dont Bureaux 577 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 712 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total locaux 967 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131762281
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652671700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint-Savin, à Lau-Balagnas (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652671700001, déposé en mairie de Lau-Balagnas.

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