Permis de construire Locaux N° 0652671600005

Permis de construire n° 0652671600005 à Lau-Balagnas pour 160 m² de locaux, 17 Chemi Des Quintaynes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0652671600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652671600005 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 17 Chemi Des Quintaynes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAU-BALAGNAS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652671600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemi Des Quintaynes, à Lau-Balagnas (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652671600005, déposé en mairie de Lau-Balagnas.

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