Permis de construire Locaux N° 0652641600001

Permis de construire n° 0652641600001 à Lascazères pour 73 m² de locaux, 9 Rte Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rte Des Pyrenees, à Lascazères (65700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LASCAZERES et accordé le 6 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652641600001, déposé en mairie de Lascazères.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0652641600001

Demandeur

COMMUNE DE LASCAZERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652641600001 a été délivré le 6 juin 2016 à Lascazères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9 Rte Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LASCAZERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lascazères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 884 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lascazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116 A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lascazères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65264
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Locaux	232 m²	15 m²	58 m²	58 m²	15 m²	247 m²
Total	455 m²	15 m²	58 m²	58 m²	15 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Commerce et services	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	232 m²	15 m²	58 m²	58 m²	15 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASCAZERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502641
SIRET: 21650264100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LASCAZERES (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652641600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 884 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rte Des Pyrenees, à Lascazères (65700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LASCAZERES et accordé le 6 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652641600001, déposé en mairie de Lascazères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lascazères

DP n°06526414M0013 Locaux Autorisé

47 Route Du Bearn Bentajac

Lascazères (65700)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 35 m² SDP

PC n°0652641500002 Logement Terminé

Cami Dou Pyret Peyremale

Lascazères (65700)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 99 m² SDP

PC n°0652641500003 Logement Commencé

Cami Dou Peyret

Lascazères (65700)

Transformation sans extension

30 nov. 2015 48 m² SDP

PC n°0652641600002 Logement Commencé

Vc Le Carrerasse

Lascazères (65700)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 107 m² SDP

PC n°0652641600003 Locaux Autorisé

Cami Dou Padeoem

Lascazères (65700)

Transformation avec extension

08 août 2016 220 m² SDP

PC n°0652641600004 Logement Autorisé

Rte Departementale N 67

Lascazères (65700)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 92 m² SDP