Permis de construire Locaux N° 0652591600002

Permis de construire n° 0652591600002 à Lansac pour 718 m² de locaux, Chem Des Cretes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0652591600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Cretes, le permis de construire n° 0652591600002 a été délivré le 23 novembre 2016 à Lansac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lansac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

718 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Lansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lansac Code postal 65350 Identifiant INSEE 65259
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 718 m² 0 m² 613 m² 0 m² 718 m² -105 m² 613 m²
Total 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 718 m² 0 m² 90 m² 0 m² 718 m² -628 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 718 m² 0 m² 613 m² 0 m² 718 m² -105 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSAC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652591600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Cretes, à Lansac (65350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652591600002, déposé en mairie de Lansac.

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