Permis de construire Locaux N° 06525913L0002

Permis de construire n° 06525913L0002 à Lansac pour 718 m² de locaux, 32Bis Chem Des Cretes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06525913L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Lansac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06525913L0002 porte sur un projet situé 32Bis Chem Des Cretes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lansac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lansac Code postal 65350 Identifiant INSEE 65259
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 118 m² 600 m² 0 m² 600 m² 118 m² 718 m²
Total 600 m² 118 m² 600 m² 0 m² 600 m² 118 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 118 m² 600 m² 0 m² 600 m² 118 m² 718 m²
Total locaux 600 m² 118 m² 600 m² 0 m² 600 m² 118 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSAC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525913L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32Bis Chem Des Cretes, à Lansac (65350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525913L0002, déposé en mairie de Lansac.

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