Permis de construire Locaux N° 0652581800017

Permis de construire n° 0652581800017 à Lannemezan pour 640 m² de locaux, Puyo Pelat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 0652581800017

Demandeur

ESAT DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puyo Pelat, le permis de construire n° 0652581800017 a été délivré le 14 février 2019 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). ESAT DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 782 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESAT DU PLATEAU

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
266500214
SIRET
26650021400017
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652581800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puyo Pelat, à Lannemezan (65300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESAT DU PLATEAU et accordé le 14 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652581800017, déposé en mairie de Lannemezan.

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