Permis de construire Locaux N° 0652581800008

Permis de construire à Lannemezan pour 141 m² de locaux - Baise Darre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0652581800008

Demandeur

CAP SOLAR 78

Cette page présente le permis de construire n° 0652581800008, délivré le 11 mars 2019 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Baise Darre, Lannemezan (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP SOLAR 78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1351, G1353, G1354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 306 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1351 G1353 G1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baise Darre

Territoire administratif

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP SOLAR 78

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848951307
SIRET
84895130700042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652581800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baise Darre, Lannemezan (65300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP SOLAR 78 et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652581800008, instruit par la commune de Lannemezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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