Permis de construire n° 0652581600014 à Lannemezan pour 116 m² de locaux, 644 Rte De Toulouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0652581600014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652581600014, délivré le 10 novembre 2016 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 644 Rte De Toulouse. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UH393, D140, D141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannemezan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 355 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 471 m² |
| Total | 2 355 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 355 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 471 m² |
| Total locaux | 2 355 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266500099
- SIRET
- 26650009900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652581600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |