Permis de construire Locaux N° 06525813J0030

Permis de construire n° 06525813J0030 à Lannemezan pour 28 m² de locaux, 44 Imp Ampere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 06525813J0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Imp Ampere, le permis de construire n° 06525813J0030 a été délivré le 17 décembre 2013 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE2. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 877 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2015
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 852 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 880 m²
Total 1 852 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 852 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 880 m²
Total locaux 1 852 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525813J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Imp Ampere, à Lannemezan (65300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525813J0030, déposé en mairie de Lannemezan.

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