Permis de construire Locaux N° 06525813J0021

Permis de construire n° 06525813J0021 à Lannemezan pour 4 740 m² de locaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06525813J0021

Demandeur

SCI PYRITE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06525813J0021 a été délivré le 20 septembre 2013 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SCI PYRITE 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 740 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1126, G1230, G1231. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

4 740 m²

Variation nette

+4 740 m²

Surface totale après

5 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1126 G1230 G1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 710 m²
Total 970 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 970 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 710 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Industrie 740 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 480 m²
Total locaux 970 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 5 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYRITE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494923998
SIRET
49492399800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525813J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PYRITE 1 et accordée le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525813J0021, déposé en mairie de Lannemezan.

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