Permis de construire Locaux N° 06524317H0005

Permis de construire à Lafitole pour 185 m² de locaux - Lacadis

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 06524317H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06524317H0005, délivré le 2 octobre 2017 à Lafitole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lacadis, Lafitole (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B434, B435, B436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 840 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Lafitole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B434 B435 B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lafitole Code postal 65700 Identifiant INSEE 65243
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 145 m²
Locaux 105 m² 40 m² 105 m² 0 m² 105 m² 40 m² 145 m²
Total 210 m² 80 m² 105 m² 0 m² 105 m² 80 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 105 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 40 m² 105 m² 0 m² 105 m² 40 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITOLE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06524317H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacadis, Lafitole (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06524317H0005, instruit par la commune de Lafitole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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