Permis de construire Locaux N° 0652431600002

Permis de construire n° 0652431600002 à Lafitole pour 315 m² de locaux, 39 Rue De La Part Darre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 0652431600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652431600002 a été délivré le 2 février 2017 à Lafitole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue De La Part Darre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A478. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitole Code postal 65700 Identifiant INSEE 65243
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 477 m²
Total 162 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 162 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 477 m²
Total locaux 162 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITOLE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652431600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Part Darre, à Lafitole (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652431600002, déposé en mairie de Lafitole.

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