Permis de construire Logement N° 06524312M0006

Permis de construire n° 06524312M0006 à Lafitole pour 113 m² de logement, Rue De La Part Darre Le Poulit

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 06524312M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06524312M0006 a été délivré le 8 avril 2013 à Lafitole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Part Darre Le Poulit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafitole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafitole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poulit

Territoires administratifs

Commune
Lafitole Code postal 65700 Identifiant INSEE 65243
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITOLE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06524312M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Part Darre Le Poulit, à Lafitole (65700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06524312M0006, déposé en mairie de Lafitole.

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