Permis de construire Logement N° 0652392100003

Permis de construire n° 0652392100003 à Labastide pour 133 m² de logement, La Lande Chez Peruquier

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 0652392100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652392100003 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé La Lande Chez Peruquier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Peruquier

Territoires administratifs

Commune
Labastide Code postal 65130 Identifiant INSEE 65239
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652392100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lande Chez Peruquier, à Labastide (65130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652392100003, déposé en mairie de Labastide.

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