Déclaration préalable à Labastide pour 20 m² de locaux - Lacoustere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier DP n° 0652392000002
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0652392000002, accordée le 28 février 2020 à Labastide (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lacoustere, Labastide (65130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labastide Code postal 65130 Identifiant INSEE 65239
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502393
- SIRET
- 21650239300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABASTIDE (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652392000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |