Permis de construire Logement N° 06523614J0004

Permis de construire n° 06523614J0004 à Julos pour 484 m² de logement, Rue Lasserre Debat Cammy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06523614J0004

Demandeur

LACOURADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06523614J0004 a été délivré le 16 janvier 2015 à Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Lasserre Debat Cammy. La demande émane de LACOURADE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Julos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Julos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C103 C104 C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Debat Cammy

Territoires administratifs

Commune
Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 27 m² 457 m² 50 m² 457 m² -23 m² 484 m²
Total 507 m² 27 m² 457 m² 50 m² 457 m² -23 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOURADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803967637
SIRET
80396763700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
JULOS (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06523614J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lasserre Debat Cammy, à Julos (65100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACOURADE et accordée le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06523614J0004, déposé en mairie de Julos.

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