Permis de construire Logement N° 06523614J0004

Permis de construire à Julos pour 484 m² de logement - Rue Lasserre Debat Cammy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06523614J0004

Demandeur

LACOURADE

Cette page présente le permis de construire n° 06523614J0004, délivré le 16 janvier 2015 à Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Lasserre Debat Cammy, Julos (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACOURADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Julos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C103 C104 C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Debat Cammy

Territoire administratif

Commune
Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 27 m² 457 m² 50 m² 457 m² 0 m² 484 m²
Total 507 m² 27 m² 457 m² 50 m² 457 m² 0 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOURADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803967637
SIRET
80396763700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
JULOS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06523614J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lasserre Debat Cammy, Julos (65100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACOURADE et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06523614J0004, instruit par la commune de Julos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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