Permis de construire n° 0652352400017 à Juillan pour 3 496 m² de logement, route de Louey
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 0652352400017
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652352400017, délivré le 18 décembre 2024 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé route de Louey. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 37 logements individuels et 8 appartements neufs. 23 des 45 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 774 m², soit 78 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 221, AN 243, AN 225. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Louey, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Juillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 774 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 496 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
| Total | 0 m² | 3 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 496 m² | 3 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 37 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 23 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 37 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 37 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 22 | 23 | - | - | 45 |
| - | - | 48,9 % | 51,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652352400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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