Permis de construire n° 0652352400010 à Juillan pour 730 m² de locaux, chemin d'Ossun
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 0652352400010
Demandeur
FERME NANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652352400010 a été délivré le 9 octobre 2024 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé chemin d'Ossun. FERME NANOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 785 m², le programme représente 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 28, 0A 27, 0A 20. Sur la même voie, chemin d'Ossun, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Juillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 785 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME NANOU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Juillan. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
FERME NANOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 983726290
- SIRET
- 98372629000015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652352400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin d'Ossun à Juillan (65290)
L’autre dossier recensé chemin d'Ossun depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.