Permis de construire Locaux N° 0652342500002

Permis de construire n° 0652342500002 à Jézeau pour 176,5 m² de locaux, 1 De La Couménie La Soulane

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0652342500002

Demandeur

LA COUMENIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jézeau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652342500002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 1 De La Couménie La Soulane. La demande émane de LA COUMENIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A542. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soulane

Territoires administratifs

Commune
Jézeau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65234
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Locaux 0 m² 11 m² 166 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 166 m² 11 m² 166 m² 0 m² 166 m² 11 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 166 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 166 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUMENIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850242132
SIRET
85024213200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
JÉZEAU (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652342500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 De La Couménie La Soulane, à Jézeau (65240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COUMENIE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652342500002, déposé en mairie de Jézeau.

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