Permis de construire n° 0652342100003 à Jézeau pour 353 m² de locaux, Rte Departementale 229 Larribere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0652342100003
Demandeur
MONTOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jézeau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652342100003 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Rte Departementale 229 Larribere. Le demandeur déclaré est MONTOUSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B152. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larribere
Territoires administratifs
- Commune
- Jézeau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65234
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834658239
- SIRET
- 83465823900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIELLE-AURE (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652342100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |