Permis de construire Locaux N° 0652262000010

Permis de construire n° 0652262000010 à Ibos pour 1 062 m² de locaux, Route De Pau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 0652262000010

Demandeur

SCI LA MERIDIENNE 7

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652262000010 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé Route De Pau. Le demandeur déclaré est SCI LA MERIDIENNE 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 003 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC136, ZC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 678 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC136 ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MERIDIENNE 7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830419859
SIRET
83041985900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pau, à Ibos (65420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA MERIDIENNE 7 et accordée le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262000010, déposé en mairie d'Ibos.

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