Permis de construire Locaux N° 0652252600001

Permis de construire n° 0652252600001 à Hourc pour 4,0 m² de locaux, 2 Chemin De Lavoir

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0652252600001

Demandeur

LE PRE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Hourc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652252600001 porte sur un projet situé 2 Chemin De Lavoir. Le dossier a été déposé par LE PRE VERT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA68. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 479 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65225
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Locaux 444 m² 4 m² 0 m² 60 m² 0 m² -56 m² 388 m²
Total 1 055 m² 4 m² 0 m² 60 m² 0 m² -56 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 4 m² 0 m² 60 m² 0 m² -56 m² 388 m²
Total locaux 444 m² 4 m² 0 m² 60 m² 0 m² -56 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE VERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
910785575
SIRET
91078557500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HOURC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652252600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin De Lavoir, à Hourc (65350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRE VERT et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652252600001, déposé en mairie de Hourc.

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