Permis de construire Locaux N° 0652251800002

Permis de construire n° 0652251800002 à Hourc pour 191 m² de locaux, 55 Rte De La Bigorre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 0652251800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rte De La Bigorre, le permis de construire n° 0652251800002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Hourc (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B103, B102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hourc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-215 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B104 B103 B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65225
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 24 m² 40 m² 0 m² 0 m² 64 m² 165 m²
Locaux 406 m² 0 m² 127 m² 239 m² 167 m² -279 m² 127 m²
Total 507 m² 24 m² 167 m² 239 m² 167 m² -215 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 406 m² 0 m² 0 m² 239 m² 167 m² -406 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 127 m² 239 m² 167 m² -279 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOURC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652251800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rte De La Bigorre, à Hourc (65350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652251800002, déposé en mairie de Hourc.

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