Permis de construire Logement N° 0652232000001

Permis de construire n° 0652232000001 à Horgues pour 200 m² de logement, 30 Rue De L Agriculture

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0652232000001

Demandeur

SCI CAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652232000001, délivré le 26 juin 2020 à Horgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rue De L Agriculture. SCI CAVI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1072. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/10/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Horgues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horgues Code postal 65310 Identifiant INSEE 65223
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881415962
SIRET
88141596200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HORGUES (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652232000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 28/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De L Agriculture, à Horgues (65310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAVI et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652232000001, déposé en mairie de Horgues.

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