Permis de construire Locaux N° 0652201500001

Permis de construire à Hibarette pour 230 m² de locaux - Quartier Becut

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0652201500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652201500001, délivré le 26 octobre 2015 à Hibarette (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quartier Becut, Hibarette (65380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A168, A167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Hibarette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A168 A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hibarette Code postal 65380 Identifiant INSEE 65220
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 230 m² 0 m² 177 m² 0 m² 53 m² 501 m²
Total 448 m² 230 m² 0 m² 177 m² 0 m² 53 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 448 m² 230 m² 0 m² 177 m² 0 m² 53 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIBARETTE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652201500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Becut, Hibarette (65380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652201500001, instruit par la commune de Hibarette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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