Permis de construire n° 0652201500001 à Hibarette pour 230 m² de locaux, Quartier Becut
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 0652201500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652201500001, délivré le 26 octobre 2015 à Hibarette (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier Becut.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A167. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hibarette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Hibarette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hibarette Code postal 65380 Identifiant INSEE 65220
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 53 m² | 501 m² |
| Total | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 53 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 53 m² | 501 m² |
| Total locaux | 448 m² | 230 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 53 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIBARETTE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652201500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |