Déclaration préalable à Hibarette pour 17 m² de locaux - Rue De Bigorre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier DP n° 0652201800004
Demandeur
COMMUNE D HIBARETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0652201800004, accordée le 16 août 2018 à Hibarette (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue De Bigorre, Hibarette (65380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D HIBARETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A388, A387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Hibarette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hibarette Code postal 65380 Identifiant INSEE 65220
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 410 m² |
| Total | 393 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HIBARETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502203
- SIRET
- 21650220300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HIBARETTE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652201800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |