Permis de construire Locaux N° 0652182000009

Permis de construire n° 0652182000009 à Hèches pour 64 m² de locaux, 5055 Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 0652182000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652182000009 a été délivré le 29 décembre 2020, pour un projet situé 5055 Le Village.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Hèches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 123 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 123 m² à 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 56 m² 8 m² 0 m² 8 m² 56 m² 179 m²
Total 123 m² 56 m² 8 m² 0 m² 8 m² 56 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 56 m² 8 m² 0 m² 8 m² 56 m² 179 m²
Total locaux 123 m² 56 m² 8 m² 0 m² 8 m² 56 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÈCHES (65250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652182000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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