Permis de construire Logement N° 0652181800007

Permis de construire n° 0652181800007 à Hèches pour 88 m² de logement, Chemin De L'oulist

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0652181800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652181800007 a été délivré le 16 mars 2018 à Hèches (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'oulist.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hèches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hèches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

IO283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hèches Code postal 65250 Identifiant INSEE 65218
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 88 m² 0 m² 105 m² 0 m² -17 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRACOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652181800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'oulist, à Hèches (65250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652181800007, déposé en mairie de Hèches.

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