Le permis de construire n° 0652092300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Grézian (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rd N 30. La demande émane de FINES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 377 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 948. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Grézian, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézian

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 948. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézian est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézian Code postal 65240 Identifiant INSEE 65209
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 377 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	46 m²	46 m²	46 m²
dont Entrepôt	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Camparan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800786915
SIRET: 80078691500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: CAMPARAN (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652092300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grézian

PC n°0652091700004 Logement Terminé

Bie de Boulade

Grézian (65240)

Travaux sur construction existante

09 nov. 2017 166 m² terrain

DP n°0652091800001 Locaux Autorisé

route d'Arreau

Grézian (65240)

Nouvelle construction

15 avr. 2018 19 m² SDP

PC n°0652091800002 Locaux Commencé

route d'Arreau

Grézian (65240)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 137 m² SDP

PC n°0652091900001 Logement Terminé

2 Prat de Dessus

Grézian (65240)

Nouvelle construction

14 mars 2019 84 m² SDP

DP n°0652092000001 Locaux Autorisé

route d'Arreau

Grézian (65240)

Nouvelle construction

05 mars 2020 400 m² SDP

PC n°0652092100002 Logement Autorisé

4 rue Saint Georges

Grézian (65240)

Nouvelle construction

17 juin 2022 71 m² SDP