Permis de construire Locaux N° 0652092300001

Permis de construire n° 0652092300001 à Grézian pour 46 m² de locaux, Rd N 30

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 0652092300001

Demandeur

FINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652092300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Grézian (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rd N 30. La demande émane de FINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A948. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézian Code postal 65240 Identifiant INSEE 65209
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800786915
SIRET
80078691500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPARAN (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652092300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd N 30, à Grézian (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINES et accordée le 19 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652092300001, déposé en mairie de Grézian.

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