Permis de construire n° 0652072400001 à Gourgue pour 37 m² de locaux, 17 Place De L'eglise
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 0652072400001
Demandeur
COMMUNE DE GOURGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourgue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652072400001 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé 17 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A544. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgue Code postal 65130 Identifiant INSEE 65207
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
| Total | 107 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
| Total locaux | 107 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURGUE (65130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652072400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |