Permis de construire Locaux N° 0652072200001

Permis de construire n° 0652072200001 à Gourgue pour 29 m² de locaux, 45 Route De Capvern

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0652072200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652072200001, délivré le 28 juin 2022 à Gourgue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Route De Capvern.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A582. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourgue Code postal 65130 Identifiant INSEE 65207
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENQUE-MOLERE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652072200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Route De Capvern, à Gourgue (65130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652072200001, déposé en mairie de Gourgue.

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