Permis de construire Logement N° 0651952100008

Permis de construire n° 0651952100008 à Génos pour 2 056 m² de logement, chemin du Lac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 0651952100008

Demandeur

SCCV LES REFLETS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651952100008 a été délivré le 5 novembre 2021 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse chemin du Lac. Le projet est porté par SCCV LES REFLETS DU LAC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. 35 des 39 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 227 m², le programme représente 2 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 933. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Génos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 227 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/06/2025
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Génos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 35 - - - 39
- 10,3 % 89,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV LES REFLETS DU LAC, une société civile basée à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCCV LES REFLETS DU LAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911741122
SIRET
91174112200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651952100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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