Permis de construire n° 06518714L0002 à Gaussan pour 163 m² de locaux, Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06518714L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06518714L0002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2014 à Gaussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Village.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC24, ZC66. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Gaussan Code postal 65670 Identifiant INSEE 65187
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUSSAN (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06518714L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |