Déclaration préalable à Gaussan pour 18 m² de locaux - Caubarrou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier DP n° 0651871700001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0651871700001, accordée le 3 mars 2017 à Gaussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Caubarrou, Gaussan (65670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Gaussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caubarrou
Territoire administratif
- Commune
- Gaussan Code postal 65670 Identifiant INSEE 65187
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUSSAN (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651871700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |