Permis de construire n° 0651852000003 à Gardères pour 240 m² de locaux, Lalanne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 0651852000003
Demandeur
EARL DE HOURC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651852000003 a été délivré le 25 mai 2020 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lalanne. Le demandeur déclaré est EARL DE HOURC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalanne
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 600 m² |
| Total | 360 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 600 m² |
| Total locaux | 360 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE HOURC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340589423
- SIRET
- 34058942300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GARDERES (65320)
Autres dossiers de EARL DE HOURC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651852000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |