Permis de construire Locaux N° 06518513J0005

Permis de construire n° 06518513J0005 à Gardères pour 123 m² de locaux, 16 Route De Seron Marque-Debat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 06518513J0005

Demandeur

EARL THEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06518513J0005 porte sur un projet situé 16 Route De Seron Marque-Debat. Le dossier a été déposé par EARL THEAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 648 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 648 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Gardères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marque-Debat

Territoires administratifs

Commune
Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 123 m² 306 m² 123 m² -306 m² 123 m²
Total 429 m² 0 m² 123 m² 306 m² 123 m² -306 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 429 m² 0 m² 123 m² 306 m² 123 m² -306 m² 123 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 123 m² 306 m² 123 m² -306 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL THEAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430312967
SIRET
43031296700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
GARDERES (65320)

Autres dossiers de EARL THEAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06518513J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Seron Marque-Debat, à Gardères (65320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL THEAS et accordé le 8 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06518513J0005, déposé en mairie de Gardères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gardères

Autres types d'autorisations à Gardères