Permis de construire Locaux N° 06518513J0003

Permis de construire à Gardères pour 55 m² de locaux - 16 Cami De Lanne Lalanne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06518513J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06518513J0003, délivré le 20 juin 2013 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 16 Cami De Lanne Lalanne, Gardères (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Gardères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalanne

Territoire administratif

Commune
Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 183 m²
Locaux 45 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 100 m²
Total 283 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDERES (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06518513J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Cami De Lanne Lalanne, Gardères (65320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06518513J0003, instruit par la commune de Gardères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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