Permis de construire Locaux N° 06518513J0003

Permis de construire n° 06518513J0003 à Gardères pour 55 m² de locaux, 16 Cami De Lanne Lalanne

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06518513J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06518513J0003, délivré le 20 juin 2013 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Cami De Lanne Lalanne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Gardères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalanne

Territoires administratifs

Commune
Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 183 m²
Locaux 45 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 100 m²
Total 283 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 100 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 100 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDERES (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06518513J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Cami De Lanne Lalanne, à Gardères (65320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06518513J0003, déposé en mairie de Gardères.

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