Permis de construire Locaux N° 0651831900003

Permis de construire n° 0651831900003 à Galan pour 75 m² de locaux, 6 Rue D Etigny

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 0651831900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue D Etigny, le permis de construire n° 0651831900003 a été délivré le 5 février 2020 à Galan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E154, E806, E807. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E154 E806 E807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galan Code postal 65330 Identifiant INSEE 65183
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 59 m² 75 m²
Total 16 m² 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 59 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 59 m² 75 m²
Total locaux 16 m² 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 59 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651831900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue D Etigny, à Galan (65330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651831900003, déposé en mairie de Galan.

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