Permis de construire Locaux N° 06518315L0003

Permis de construire n° 06518315L0003 à Galan pour 11 m² de locaux, 10 Rue D Etigny

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 06518315L0003

Demandeur

MEDISOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06518315L0003 a été délivré le 11 décembre 2015 à Galan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue D Etigny. La demande émane de MEDISOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galan Code postal 65330 Identifiant INSEE 65183
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 73 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m²
Total 157 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m²
dont Bureaux 73 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m²
Total locaux 73 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDISOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441342201
SIRET
44134220100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GALAN (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06518315L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D Etigny, à Galan (65330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDISOL et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06518315L0003, déposé en mairie de Galan.

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