Permis de construire n° 0651761800003 à Ferrières pour 96 m² de locaux, Rd 126
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 0651761800003
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651761800003, délivré le 8 janvier 2019 à Ferrières (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 126. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B595. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 65560 Identifiant INSEE 65176
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 219 m² |
| Total | 123 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 219 m² |
| Total locaux | 123 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500319
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651761800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |