Permis de construire Locaux N° 0651732200003

Permis de construire n° 0651732200003 à Esterre pour 84 m² de locaux, Quartier Chateau Ste Marie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0651732200003

Demandeur

COMMUNE D ESTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651732200003 a été délivré le 7 septembre 2022 à Esterre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quartier Chateau Ste Marie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESTERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esterre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65173
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 46 m² 38 m² 0 m² 38 m² 46 m² 84 m²
Total 38 m² 46 m² 38 m² 0 m² 38 m² 46 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 46 m² 38 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 38 m² 46 m² 38 m² 0 m² 38 m² 46 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESTERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501734
SIRET
21650173400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ESTERRE (65120)

Autres dossiers de COMMUNE D ESTERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651732200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Chateau Ste Marie, à Esterre (65120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ESTERRE et accordée le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651732200003, déposé en mairie d'Esterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esterre

Autres types d'autorisations à Esterre