Permis de construire Logement N° 0651732000004

Permis de construire n° 0651732000004 à Esterre pour 132 m² de logement, Soula

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0651732000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Soula, le permis de construire n° 0651732000004 a été délivré le 15 février 2021 à Esterre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soula

Territoires administratifs

Commune
Esterre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65173
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIAN SUR GARONNE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651732000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Soula, à Esterre (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651732000004, déposé en mairie d'Esterre.

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