Permis de construire Locaux N° 0651652400004

Permis de construire n° 0651652400004 à Esparros pour 214 m² de locaux, Chemin De La Violette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0651652400004

Demandeur

LA LANTERNE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651652400004 a été délivré le 9 décembre 2024 à Esparros (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Violette. La demande émane de LA LANTERNE VERTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C345, C346, C347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esparros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C345 C346 C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esparros Code postal 65130 Identifiant INSEE 65165
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 209 m² 5 m² 209 m² 0 m² 209 m² 5 m² 214 m²
Total 334 m² 5 m² 209 m² 0 m² 209 m² 5 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 5 m² 209 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 209 m² 5 m² 209 m² 0 m² 209 m² 5 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANTERNE VERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849485479
SIRET
84948547900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ESPARROS (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651652400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Violette, à Esparros (65130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA LANTERNE VERTE et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651652400004, déposé en mairie d'Esparros.

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