Permis de construire Logement N° 0651652400002

Permis de construire n° 0651652400002 à Esparros pour 114 m² de logement, Coume De Mourareilh

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 0651652400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Esparros (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651652400002 porte sur un projet situé Coume De Mourareilh.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 453 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esparros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coume De Mourareilh

Territoires administratifs

Commune
Esparros Code postal 65130 Identifiant INSEE 65165
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651652400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coume De Mourareilh, à Esparros (65130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651652400002, déposé en mairie d'Esparros.

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