Permis de construire n° 06515915J0001 à Escala pour 211 m² de locaux, 26 Rue Des Chenes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 06515915J0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06515915J0001, délivré le 20 juin 2015 à Escala (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Rue Des Chenes. CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A582, A579. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escala est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escala Code postal 65250 Identifiant INSEE 65159
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 565 m² |
| Total | 354 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 565 m² |
| Total locaux | 354 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266500099
- SIRET
- 26650009900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANNEMEZAN (65300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06515915J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |